Q-2, r. 35 - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Article 1.1 Versions de la disposition

2012-09-01

1.1. — Assurer la pérennité des plans d’eau et des cours d’eau, maintenir et améliorer leur qualité en accordant une protection minimale adéquate aux rives, au littoral et aux plaines inondables;

— Prévenir la dégradation et l’érosion des rives, du littoral et des plaines inondables en favorisant la conservation de leur caractère naturel;

— Assurer la conservation, la qualité et la diversité biologique du milieu en limitant les interventions pouvant permettre l’accessibilité et la mise en valeur des rives, du littoral et des plaines inondables;

— Dans la plaine inondable, assurer la sécurité des personnes et des biens;

— Protéger la flore et la faune typique de la plaine inondable en tenant compte des caractéristiques biologiques de ces milieux et y assurer l’écoulement naturel des eaux;

— Promouvoir la restauration des milieux riverains dégradés en privilégiant l’usage de techniques les plus naturelles possibles.

D. 468-2005, a. 1.1.